copie certifiée par un notaire

См. также в других словарях:

• copie — [ kɔpi ] n. f. • apr. 1250; lat. copia « abondance » → copieux I ♦ 1 ♦ Reproduction (d un écrit). ⇒ calque, double, épreuve, fac similé, imitation, photocopie, reproduction. Copie exacte, fidèle. Pour copie conforme (Abrév.P. C. C.). Copie… …   Encyclopédie Universelle

• Copie — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Copie », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) De manière générale, le mot copie désigne l… …   Wikipédia en Français

• expédition — [ ɛkspedisjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. expeditio I ♦ 1 ♦ Vx Action d expédier (I, 1o) ce qu on a à faire. L expédition d une affaire. ⇒ achèvement, exécution. Admin. Le président du Conseil démissionnaire est chargé de l expédition des affaires… …   Encyclopédie Universelle

• MINUTE — Forme initiale et essentielle de l’acte notarié rédigé pour instrumenter un acte juridique dont le notaire a été constitué témoin privilégié et auquel il apporte la sanction de l’autorité qui l’a investi. Malgré son caractère matériel de… …   Encyclopédie Universelle

• Athis (Belgique) — Pour les articles homonymes, voir Athis. Athis …   Wikipédia en Français

• Liste Des Sociétés Et Industries D’Hellemmes — Sommaire 1 Les sociétés locales 1.1 Sports 1.2 Les scouts de France 1.2.1 Éclaireuses Éclaireurs de France Groupe Alfr …   Wikipédia en Français

• Liste des societes et industries d’Hellemmes — Liste des sociétés et industries d’Hellemmes Sommaire 1 Les sociétés locales 1.1 Sports 1.2 Les scouts de France 1.2.1 Éclaireuses Éclaireurs de France Groupe Alfr …   Wikipédia en Français

• Liste des sociétés et industries d'Hellemmes — Liste des sociétés et industries d’Hellemmes Sommaire 1 Les sociétés locales 1.1 Sports 1.2 Les scouts de France 1.2.1 Éclaireuses Éclaireurs de France Groupe Alfr …   Wikipédia en Français

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• AFFICHE — Doublement éphémère, par le caractère transitoire de l’événement ou de l’objet qu’elle est chargée d’évoquer et par la brièveté de son exposition, l’affiche reflète un aspect important mais fuyant de la réalité économique, sociale et culturelle.… …   Encyclopédie Universelle